Permis de construire Locaux N° 05753017B0001

Permis de construire n° 05753017B0001 à Ottonville pour 32 m² de locaux, Gottesdrich

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 05753017B0001

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINTE MARIE PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ottonville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05753017B0001 a été délivré le 21 mars 2017, pour un projet situé Gottesdrich. Le dossier a été déposé par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINTE MARIE PIERRE.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01502. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottonville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

246 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

1 832 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottonville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

01502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gottesdrich

Territoires administratifs

Commune
Ottonville Code postal 57220 Identifiant INSEE 57530
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 800 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 832 m²
Total 1 800 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 832 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 800 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 832 m²
Total locaux 1 800 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 832 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINTE MARIE PIERRE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
328578760
SIRET
32857876000022
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1983
Localisation
OTTONVILLE (57220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05753017B0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Gottesdrich, à Ottonville (57220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINTE MARIE PIERRE et accordée le 21 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753017B0001, déposé en mairie d'Ottonville.

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