Permis de construire n° 05753018B0002 à Ottonville pour 1 277 m² de locaux, 10 Rue De La Chapelle Kerbelchen
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2018
Dossier PC n° 05753018B0002
Demandeur
GAEC DE LA VIEILLE FORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05753018B0002 a été délivré le 28 juillet 2018 à Ottonville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De La Chapelle Kerbelchen. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA VIEILLE FORGE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 277 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0990, 0991, 0992. Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottonville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Ottonville
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbelchen
Territoires administratifs
- Commune
- Ottonville Code postal 57220 Identifiant INSEE 57530
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 081 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 4 358 m² |
| Total | 3 081 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 4 358 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 081 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 4 358 m² |
| Total locaux | 3 081 m² | 1 277 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 277 m² | 4 358 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA VIEILLE FORGE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 500553987
- SIRET
- 50055398700016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- OTTONVILLE (57220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05753018B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 30/07/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |