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Permis de construire Locaux N° 05753018B0002

Permis de construire à Ottonville pour 1 277 m² de locaux - 10 Rue De La Chapelle Kerbelchen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Chapelle Kerbelchen, Ottonville (57220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA VIEILLE FORGE et accordé le 28 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753018B0002, instruit par la commune de Ottonville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2018

Dossier PC n° 05753018B0002

Demandeur

GAEC DE LA VIEILLE FORGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05753018B0002, délivré le 28 juillet 2018 à Ottonville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De La Chapelle Kerbelchen, Ottonville (57220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA VIEILLE FORGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 277 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0990, 0991, 0992.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 081 m²

Surface créée

1 277 m²

Variation nette

+1 277 m²

Surface totale après

4 358 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 jours

Dépôt

30/07/2018

Autorisation

28/07/2018

Chantier (DOC)

30/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Ottonville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0990 0991 0992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerbelchen

Territoire administratif

Commune: Ottonville Code postal 57220 Identifiant INSEE 57530
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 081 m²	1 277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 277 m²	4 358 m²
Total	3 081 m²	1 277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 277 m²	4 358 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 081 m²	1 277 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 277 m²	4 358 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA VIEILLE FORGE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 500553987
SIRET: 50055398700016
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: OTTONVILLE (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05753018B0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57530 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 juillet 2018
Date de dépôt	30/07/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 277 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De La Chapelle Kerbelchen, Ottonville (57220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA VIEILLE FORGE et accordé le 28 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 juillet 2018, ouverture de chantier le 30 juillet 2018).

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