Permis de construire Locaux N° 05753017B0002

Permis de construire n° 05753017B0002 à Ottonville pour 21 m² de locaux, 19 Rue Sainte-Marie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2017

Dossier PC n° 05753017B0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ottonville (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05753017B0002 a été délivré le 21 mars 2017, pour un projet situé 19 Rue Sainte-Marie.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0971. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ottonville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

607 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/03/2017
3
Chantier (DOC)
29/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ottonville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0971

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ottonville Code postal 57220 Identifiant INSEE 57530
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 356 m²
Locaux 251 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 272 m²
Total 607 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 628 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 251 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 272 m²
Total locaux 251 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OTTONVILLE (57220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05753017B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 19 Rue Sainte-Marie, à Ottonville (57220).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2017, ouverture de chantier le 29 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05753017B0002, déposé en mairie d'Ottonville.

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