Permis de construire n° 05727717B0002 à Guinkirchen pour 924 m² de locaux, Le Moulin De Flasgarten
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PC n° 05727717B0002
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINTE MARIE PIERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 mars 2018 à Guinkirchen (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05727717B0002 porte sur un projet situé Le Moulin De Flasgarten. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINTE MARIE PIERRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02139, 02198. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guinkirchen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guinkirchen
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin De Flasgarten
Territoires administratifs
- Commune
- Guinkirchen Code postal 57220 Identifiant INSEE 57277
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 538 m² | 924 m² | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 386 m² | 924 m² |
| Total | 538 m² | 924 m² | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 386 m² | 924 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 538 m² | 924 m² | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 386 m² | 924 m² |
| Total locaux | 538 m² | 924 m² | 0 m² | 538 m² | 0 m² | 386 m² | 924 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINTE MARIE PIERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328578760
- SIRET
- 32857876000022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- OTTONVILLE (57220)
Autres dossiers de EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE SAINTE MARIE PIERRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05727717B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |