Permis de construire Locaux N° 05752718M0001

Permis de construire n° 05752718M0001 à Orny pour 533 m² de locaux

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 août 2018

Dossier PC n° 05752718M0001

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05752718M0001 a été délivré le 14 août 2018 à Orny (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 533 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 533 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orny est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

533 m²

Variation nette

+533 m²

Surface totale après

533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/02/2019
Autorisation
14/08/2018
3
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orny

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57527
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Total 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²
Total locaux 0 m² 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 533 m² 533 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST

Voir les 39 autorisations
Catégorie
Etat
Catégorie juridique
(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN
130020340
SIRET
13002034000019
Code APE (NAF)
84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2014
Localisation
METZ (57036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05752718M0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 août 2018
Date de dépôt 01/02/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 533 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR EST et accordée le 14 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 août 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05752718M0001, déposé en mairie d'Orny.

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