Permis de construire n° 05752718M0007 à Orny pour 163 m² de logement, Rue Des Chenevieres
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2019
Dossier PC n° 05752718M0007
Demandeur
SCI BRUME HAIES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05752718M0007, délivré le 13 janvier 2019 à Orny (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Chenevieres. La demande émane de SCI BRUME HAIES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 201 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01178. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orny Code postal 57420 Identifiant INSEE 57527
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | 163 m² |
| Locaux | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | -27 m² | 0 m² |
| Total | 27 m² | 163 m² | 0 m² | 27 m² | 0 m² | 136 m² | 163 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRUME HAIES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 450435920
- SIRET
- 45043592000019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PANGE (7530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05752718M0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |