Permis de construire Locaux N° 05751124M0009

Permis de construire n° 05751124M0009 à Norroy-le-Veneur pour 1 116 m² de locaux, Zac Ecoparc Val Euromosell

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2024

Dossier PC n° 05751124M0009

Demandeur

SCI SBA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05751124M0009 a été délivré le 21 novembre 2024 à Norroy-le-Veneur (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Zac Ecoparc Val Euromosell. Le demandeur déclaré est SCI SBA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 544 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 813 m² en commerce et activités de service et 303 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1132. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Norroy-le-Veneur est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 544 m²

Surface créée

1 116 m²

Variation nette

+1 116 m²

Surface totale après

1 116 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Norroy-le-Veneur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Norroy-le-Veneur Code postal 57140 Identifiant INSEE 57511
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²
Total 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 813 m² 813 m²
Autres activités 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
dont Bureaux 0 m² 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 303 m² 303 m²
Total locaux 0 m² 1 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 116 m² 1 116 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SBA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915245062
SIRET
91524506200012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAUVONCOURT (55300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05751124M0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 544 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Ecoparc Val Euromosell, à Norroy-le-Veneur (57140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SBA et accordé le 21 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751124M0009, déposé en mairie de Norroy-le-Veneur.

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