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Permis de construire Logement N° 05751014Y0004

Permis de construire à Noisseville pour 2 616 m² de logement - Rue Des Fleurs

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 05751014Y0004

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Cette page présente le permis de construire n° 05751014Y0004, délivré le 15 juillet 2015 à Noisseville (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Fleurs, Noisseville (57645). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KHOR IMMO SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 084 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 32 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 03307.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 084 m²

Surface créée

2 616 m²

Variation nette

+2 616 m²

Surface totale après

2 616 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2018.

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

16/05/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
15/07/2015
Chantier (DOC)
12/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
16/05/2018

Localisation du projet à Noisseville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

03307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Noisseville Code postal 57645 Identifiant INSEE 57510
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 616 m² 2 616 m²
Total 0 m² 2 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 616 m² 2 616 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements individuels 32
Individuels groupés 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 32 - - 32
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Voir les 122 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
802980185
SIRET
80298018500028
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
WOIPPY (57146)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05751014Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en individuel, pour 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 084 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fleurs, Noisseville (57645).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KHOR IMMO SAS et accordé le 15 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 16 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05751014Y0004, instruit par la commune de Noisseville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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