Permis de construire Logement N° 05751014Y0004

Permis de construire n° 05751014Y0004 à Noisseville pour 2 616 m² de logement, Rue Des Fleurs

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en individuel, pour 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 084 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Fleurs, à Noisseville (57645).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par KHOR IMMO SAS et accordé le 15 juillet 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 16 mai 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751014Y0004, déposé en mairie de Noisseville.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2015

Dossier PC n° 05751014Y0004

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Fleurs, le permis de construire n° 05751014Y0004 a été délivré le 15 juillet 2015 à Noisseville (Moselle, Grand Est). Le projet est porté par KHOR IMMO SAS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 084 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 32 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 32 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisseville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 084 m²

Surface créée

2 616 m²

Variation nette

+2 616 m²

Surface totale après

2 616 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2018. Le chantier a duré 2 ans, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

15 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

16/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

15/07/2015

Chantier (DOC)

12/05/2016

Achèvement (DAACT)

16/05/2018

Localisation du projet à Noisseville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

03307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisseville Code postal 57645 Identifiant INSEE 57510
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	32 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 616 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 616 m²	2 616 m²
Total	0 m²	2 616 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 616 m²	2 616 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	32
Logements individuels	32
Individuels groupés	32

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	32	-	-	32
-	-	-	100,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KHOR IMMO SAS

Voir les 122 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 802980185
SIRET: 80298018500028
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2014
Localisation: WOIPPY (57146)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05751014Y0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en individuel, pour 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 084 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Des Fleurs, à Noisseville (57645).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par KHOR IMMO SAS et accordé le 15 juillet 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 juillet 2015, ouverture de chantier le 12 mai 2016, achèvement déclaré le 16 mai 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751014Y0004, déposé en mairie de Noisseville.

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