Permis de construire Logement N° 05751016Y0002

Permis de construire n° 05751016Y0002 à Noisseville pour 319 m² de logement, 1 Rue De L'amitie

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2016

Dossier PC n° 05751016Y0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Rue De L'amitie, le permis de construire n° 05751016Y0002 a été délivré le 15 juin 2016 à Noisseville (Moselle, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 5 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03440. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisseville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

660 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2018. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

15 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2016

Achèvement (DAACT)

07/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/06/2016
Chantier (DOC)
27/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2018

Localisation du projet à Noisseville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisseville Code postal 57645 Identifiant INSEE 57510
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 200 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Locaux 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² -200 m² 0 m²
Total 200 m² 119 m² 200 m² 0 m² 200 m² 119 m² 319 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 5 - - - - 6
16,7 % 83,3 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SILLY SUR NIED (57530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05751016Y0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements en collectif, pour 319 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue De L'amitie, à Noisseville (57645).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2016, ouverture de chantier le 27 octobre 2016, achèvement déclaré le 7 mars 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 5 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05751016Y0002, déposé en mairie de Noisseville.

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