Permis de construire Logement N° 05751016Y0003

Permis de construire n° 05751016Y0003 à Noisseville pour 1 630 m² de logement, Rue Du Ruisseau

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Ruisseau, à Noisseville (57645).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARRE BLANC et accordé le 5 août 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751016Y0003, déposé en mairie de Noisseville.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 août 2016

Dossier PC n° 05751016Y0003

Demandeur

CARRE BLANC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Ruisseau, le permis de construire n° 05751016Y0003 a été délivré le 5 août 2016 à Noisseville (Moselle, Grand Est). CARRE BLANC figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01298, 01384, 01385. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisseville est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 539 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

1 630 m²

Variation nette

+1 630 m²

Surface totale après

1 830 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

05/08/2016

Chantier (DOC)

05/01/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Localisation du projet à Noisseville

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

01298 01384 01385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Noisseville Code postal 57645 Identifiant INSEE 57510
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	23 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	1 630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 630 m²	1 830 m²
Total	200 m²	1 630 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 630 m²	1 830 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	23
Logements collectifs	23
Collectifs hors résidence	23

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	10	12	1	-	-	23
-	43,5 %	52,2 %	4,3 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE BLANC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 822139093
SIRET: 82213909300014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2016
Localisation: FLORANGE (57190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05751016Y0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57510 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	5 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 630 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 539 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Ruisseau, à Noisseville (57645).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CARRE BLANC et accordé le 5 août 2016.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 août 2016, ouverture de chantier le 5 janvier 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 10 T2, 12 T3 et 1 T4.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751016Y0003, déposé en mairie de Noisseville.

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