Permis de construire Logement N° 05751018Y0004

Permis de construire n° 05751018Y0004 à Noisseville pour 192 m² de logement, 17 Rue Des Fleurs

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2018

Dossier PC n° 05751018Y0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Rue Des Fleurs, le permis de construire n° 05751018Y0004 a été délivré le 7 novembre 2018 à Noisseville (Moselle, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 03445. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisseville.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

677 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

192 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

04/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
07/11/2018
Chantier (DOC)
04/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2019

Localisation du projet à Noisseville

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Noisseville Code postal 57645 Identifiant INSEE 57510
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²
Total 0 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 192 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE BARBE (57640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05751018Y0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57510 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 17 Rue Des Fleurs, à Noisseville (57645).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 novembre 2018, ouverture de chantier le 4 février 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05751018Y0004, déposé en mairie de Noisseville.

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