Permis de construire n° 05750818V0002 à Nilvange pour 404 m² de logement, rue du Stand
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PC n° 05750818V0002
Demandeur
TK PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2018 à Nilvange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05750818V0002 porte sur un projet situé rue du Stand. La demande émane de TK PATRIMOINE.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 4 logements individuels, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 404 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 200 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 10/11/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 04 498, 04 538, 04 585. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue du Stand, la base recense un autre dossier depuis 2018. Au total, le catalogue compte 49 permis de construire et déclarations préalables à Nilvange, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nilvange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nilvange Code postal 57240 Identifiant INSEE 57508
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 200 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 404 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
| Total | 0 m² | 404 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 404 m² | 404 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TK PATRIMOINE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Châlons-en-Champagne. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
TK PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 803076504
- SIRET
- 80307650400015
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (51000)
Autres dossiers de TK PATRIMOINE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05750818V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57508 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 10/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 04 498, 04 538, 04 585 à Nilvange (57240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue du Stand à Nilvange (57240)
L’autre dossier recensé rue du Stand depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.