Permis de construire à Niderhoff pour 1 379 m² de logement - Domaine Des Trois Forets
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 05750412V0004
Demandeur
SNC DU BOIS DES HARCHOLINS SPA
Cette page présente le permis de construire n° 05750412V0004, délivré le 22 avril 2014 à Niderhoff (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Domaine Des Trois Forets, Niderhoff (57560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC DU BOIS DES HARCHOLINS SPA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 379 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 8-65, 9-21.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Niderhoff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Des Trois Forets
Territoire administratif
- Commune
- Niderhoff Code postal 57560 Identifiant INSEE 57504
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 1 379 m² |
| Total | 0 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 1 379 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DU BOIS DES HARCHOLINS SPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 503324667
- SIRET
- 50332466700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- PARIS (75015)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05750412V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |