Permis de construire n° 05750412V0004 à Niderhoff pour 1 379 m² de logement, Domaine Des Trois Forets
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2014
Dossier PC n° 05750412V0004
Demandeur
SNC DU BOIS DES HARCHOLINS SPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05750412V0004, délivré le 22 avril 2014 à Niderhoff (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Domaine Des Trois Forets. Le demandeur déclaré est SNC DU BOIS DES HARCHOLINS SPA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 379 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 20 logements, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 8-65, 9-21. Le dossier a été instruit en 2 ans 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niderhoff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Niderhoff
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Des Trois Forets
Territoires administratifs
- Commune
- Niderhoff Code postal 57560 Identifiant INSEE 57504
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 1 379 m² |
| Total | 0 m² | 1 379 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 379 m² | 1 379 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 20 |
| Individuels groupés | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DU BOIS DES HARCHOLINS SPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 503324667
- SIRET
- 50332466700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de SNC DU BOIS DES HARCHOLINS SPA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05750412V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |