Permis de construire Locaux N° 05750418V0002

Permis de construire n° 05750418V0002 à Niderhoff pour 19 m² de locaux, Domaine Du Bois Des Harcholins

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2018

Dossier PC n° 05750418V0002

Demandeur

SNC DU BOIS DES HARCHOLINS SPA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05750418V0002, délivré le 19 juillet 2018 à Niderhoff (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Domaine Du Bois Des Harcholins. Le demandeur déclaré est SNC DU BOIS DES HARCHOLINS SPA.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 149 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 929. L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niderhoff est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 149 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
27/08/2018
Autorisation
19/07/2018
3
Chantier (DOC)
27/08/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niderhoff

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Du Bois Des Harcholins

Territoires administratifs

Commune
Niderhoff Code postal 57560 Identifiant INSEE 57504
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Entrepôt 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC DU BOIS DES HARCHOLINS SPA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
503324667
SIRET
50332466700016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2008
Localisation
NIDERHOFF (57560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05750418V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 juillet 2018
Date de dépôt 27/08/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 149 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Domaine Du Bois Des Harcholins, à Niderhoff (57560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC DU BOIS DES HARCHOLINS SPA et accordé le 19 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 19 juillet 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05750418V0002, déposé en mairie de Niderhoff.

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