Permis de construire Locaux N° 05750412V0005

Permis de construire n° 05750412V0005 à Niderhoff pour 1 431 m² de locaux, Derriere Le Moulin

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 05750412V0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05750412V0005, délivré le 7 février 2013 à Niderhoff (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Derriere Le Moulin.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 431 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont SEP55, SEP205, SEP57. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niderhoff est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 414 m²

Surface existante avant

940 m²

Surface créée

1 431 m²

Variation nette

+1 431 m²

Surface totale après

2 371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
07/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Niderhoff

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

SEP55 SEP205 SEP57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Niderhoff Code postal 57560 Identifiant INSEE 57504
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 940 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 2 371 m²
Total 940 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 2 371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 940 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 2 371 m²
Total locaux 940 m² 1 431 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 431 m² 2 371 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NIDERHOFF (57560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05750412V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57504 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 431 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 414 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Derriere Le Moulin, à Niderhoff (57560).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05750412V0005, déposé en mairie de Niderhoff.

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