Permis de construire n° 05750416V0001 à Niderhoff pour 1 161 m² de locaux, Domaine Du Bois Des Harcholins
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2016
Dossier PC n° 05750416V0001
Demandeur
SNC DU BOIS DES HARCHOLINS SPA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Niderhoff (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05750416V0001 a été délivré le 10 décembre 2016, pour un projet situé Domaine Du Bois Des Harcholins. SNC DU BOIS DES HARCHOLINS SPA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 049 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 161 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 703 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 929. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Niderhoff.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2016
Achèvement (DAACT)
29/09/2017
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Niderhoff
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Domaine Du Bois Des Harcholins
Territoires administratifs
- Commune
- Niderhoff Code postal 57560 Identifiant INSEE 57504
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 1 161 m² |
| Total | 0 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 1 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 1 161 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 703 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 703 m² | 703 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 161 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 161 m² | 1 161 m² |
Ce dossier crée 703 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC DU BOIS DES HARCHOLINS SPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 503324667
- SIRET
- 50332466700016
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75000)
Autres dossiers de SNC DU BOIS DES HARCHOLINS SPA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05750416V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57504 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |