Permis de construire n° 05749420V0001 à Munster pour 840 m² de locaux, Rue De Torcheville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 05749420V0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MANGIN-MULLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Torcheville, le permis de construire n° 05749420V0001 a été délivré le 10 juin 2020 à Munster (Moselle, Grand Est). Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MANGIN-MULLER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 923 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 840 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 3245, 3244, 3243. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Munster.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Munster
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Munster Code postal 57670 Identifiant INSEE 57494
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 840 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 440 m² | 840 m² |
| Total | 400 m² | 840 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 440 m² | 840 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 840 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 440 m² | 840 m² |
| Total locaux | 400 m² | 840 m² | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 440 m² | 840 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MANGIN-MULLER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384680682
- SIRET
- 38468068200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MUNSTER (57670)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MANGIN-MULLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05749420V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |