Permis de démolir n° 05749419V0001 à Munster, Rue De Torcheville
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PD n° 05749419V0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MANGIN-MULLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05749419V0001 a été délivré le 12 août 2019 à Munster (Moselle, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue De Torcheville. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MANGIN-MULLER figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 3245, 3244. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Munster.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Munster
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Munster Code postal 57670 Identifiant INSEE 57494
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN MANGIN-MULLER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384680682
- SIRET
- 38468068200018
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MUNSTER (57670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05749419V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |