Permis de construire n° 05749420V0003 à Munster pour 275 m² de logement, 59 Rue Principale
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 septembre 2020
Dossier PC n° 05749420V0003
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MULLER RMLJ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Munster (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05749420V0003 a été délivré le 14 septembre 2020, pour un projet situé 59 Rue Principale. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MULLER RMLJ.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0238B, 0225, 022. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Munster sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2022. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
14 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
06/10/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Munster
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Munster Code postal 57670 Identifiant INSEE 57494
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 421 m² | 121 m² | 154 m² | 46 m² | 0 m² | 229 m² | 650 m² |
| Locaux | 154 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 154 m² | -154 m² | 0 m² |
| Total | 575 m² | 121 m² | 154 m² | 46 m² | 154 m² | 75 m² | 650 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MULLER RMLJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 818993735
- SIRET
- 81899373500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MUNSTER (57670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05749420V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57494 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |