Permis de construire Locaux N° 05749417V0001

Permis de construire à Munster pour 7 120 m² de locaux - Rte De Sarre-Union

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 7 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 493 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Sarre-Union, Munster (57670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GEYER FRERES et accordé le 18 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 25 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05749417V0001, instruit par la commune de Munster.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 05749417V0001

Demandeur

ETABLISSEMENTS GEYER FRERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05749417V0001, délivré le 18 avril 2017 à Munster (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rte De Sarre-Union, Munster (57670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS GEYER FRERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 493 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 719 m² en bureaux, 573 m² en industrie, 4 941 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 29278, 29277, 29276.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 493 m²

Surface existante avant

8 957 m²

Surface créée

7 120 m²

Variation nette

+6 233 m²

Surface totale après

15 190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 7 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/04/2017

Chantier (DOC)

25/10/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Munster

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

29278 29277 29276

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Munster Code postal 57670 Identifiant INSEE 57494
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 957 m²	6 233 m²	887 m²	0 m²	887 m²	6 233 m²	15 190 m²
Total	8 957 m²	6 233 m²	887 m²	0 m²	887 m²	6 233 m²	15 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	717 m²	719 m²	16 m²	0 m²	735 m²	1 452 m²
Industrie	3 819 m²	573 m²	871 m²	16 m²	1 428 m²	5 247 m²
Entrepôt	4 421 m²	4 941 m²	0 m²	871 m²	4 070 m²	8 491 m²
Total locaux	8 957 m²	6 233 m²	887 m²	887 m²	6 233 m²	15 190 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS GEYER FRERES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 360800742
SIRET: 36080074200056
Code APE (NAF): 11.07B - Production de boissons rafraîchissantes
Localisation: MUNSTER (57670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05749417V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57494 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 7 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 493 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Sarre-Union, Munster (57670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS GEYER FRERES et accordé le 18 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 25 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05749417V0001, instruit par la commune de Munster.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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