Permis de construire Locaux N° 05748713Y0019

Permis de construire à Moulins-lès-Metz pour 619 m² de locaux - 108 Route De Jouy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 05748713Y0019

Demandeur

STEF TRANSPORT

Cette page présente le permis de construire n° 05748713Y0019, délivré le 10 mars 2014 à Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 108 Route De Jouy, Moulins-lès-Metz (57160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STEF TRANSPORT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 1856.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 070 m²

Surface existante avant

7 707 m²

Surface créée

619 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

8 097 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016.

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

08/11/2016

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
08/11/2016
Autorisation
10/03/2014
Chantier (DOC)
19/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2016

Localisation du projet à Moulins-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

1856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 707 m² 619 m² 0 m² 229 m² 0 m² 390 m² 8 097 m²
Total 7 707 m² 619 m² 0 m² 229 m² 0 m² 390 m² 8 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 786 m²
Entrepôt 5 921 m² 619 m² 0 m² 229 m² 0 m² 390 m² 6 311 m²
Total locaux 7 707 m² 619 m² 0 m² 229 m² 0 m² 390 m² 8 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEF TRANSPORT

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
733001010
SIRET
73300101000905
Code APE (NAF)
52.29A - Messagerie, fret express
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748713Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 08/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 070 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 108 Route De Jouy, Moulins-lès-Metz (57160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STEF TRANSPORT et accordé le 10 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 19 mars 2014, achèvement déclaré le 8 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748713Y0019, instruit par la commune de Moulins-lès-Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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