Permis de construire Locaux N° 05748713Y0019

Permis de construire n° 05748713Y0019 à Moulins-lès-Metz pour 619 m² de locaux, 108 Route De Jouy

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2014

Dossier PC n° 05748713Y0019

Demandeur

STEF TRANSPORT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05748713Y0019 a été délivré le 10 mars 2014 à Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 108 Route De Jouy. La demande émane de STEF TRANSPORT.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 619 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 1856. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-lès-Metz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 070 m²

Surface existante avant

7 707 m²

Surface créée

619 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

8 097 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

08/11/2016

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
08/11/2016
Autorisation
10/03/2014
Chantier (DOC)
19/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/11/2016

Localisation du projet à Moulins-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

1856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 707 m² 619 m² 0 m² 229 m² 0 m² 390 m² 8 097 m²
Total 7 707 m² 619 m² 0 m² 229 m² 0 m² 390 m² 8 097 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 707 m² 619 m² 0 m² 229 m² 0 m² 390 m² 8 097 m²
dont Bureaux 1 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 786 m²
dont Entrepôt 5 921 m² 619 m² 0 m² 229 m² 0 m² 390 m² 6 311 m²
Total locaux 7 707 m² 619 m² 0 m² 229 m² 0 m² 390 m² 8 097 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEF TRANSPORT

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
733001010
SIRET
73300101000905
Code APE (NAF)
52.29A - Messagerie, fret express
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1985
Localisation
PARIS (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748713Y0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mars 2014
Date de dépôt 08/11/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 619 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 070 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 108 Route De Jouy, à Moulins-lès-Metz (57160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par STEF TRANSPORT et accordé le 10 mars 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mars 2014, ouverture de chantier le 19 mars 2014, achèvement déclaré le 8 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748713Y0019, déposé en mairie de Moulins-lès-Metz.

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