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Permis de construire Logement N° 05748713Y0023

Permis de construire n° 05748713Y0023 à Moulins-lès-Metz pour 927 m² de logement, Chemi De Preville

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 329 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Preville, à Moulins-lès-Metz (57160).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST et accordé le 21 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 21 mai 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748713Y0023, déposé en mairie de Moulins-lès-Metz.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2014

Dossier PC n° 05748713Y0023

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748713Y0023 a été délivré le 21 mai 2014, pour un projet situé Chemi De Preville. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 329 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 17 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2 et 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0524, 0525, 0587. L'ensemble des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-lès-Metz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

26 329 m²

Surface existante avant

4 920 m²

Surface créée

927 m²

Variation nette

+927 m²

Surface totale après

5 847 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2017. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans

Dépôt

01/06/2017

Autorisation

21/05/2014

Chantier (DOC)

21/05/2014

Achèvement (DAACT)

01/06/2017

Localisation du projet à Moulins-lès-Metz

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0524 0525 0587

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	17 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	4 920 m²	927 m²	0 m²	0 m²	0 m²	927 m²	5 847 m²
Total	4 920 m²	927 m²	0 m²	0 m²	0 m²	927 m²	5 847 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	17
Logements collectifs	17
Collectifs hors résidence	17

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
3	12	2	-	-	-	17
17,6 %	70,6 %	11,8 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Voir les 136 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 362801011
SIRET: 36280101100325
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1962
Localisation: METZ CEDEX (57012)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05748713Y0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 mai 2014
Date de dépôt	01/06/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 329 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemi De Preville, à Moulins-lès-Metz (57160).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST et accordé le 21 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mai 2014, ouverture de chantier le 21 mai 2014, achèvement déclaré le 1 juin 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 3 T1, 12 T2 et 2 T3.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748713Y0023, déposé en mairie de Moulins-lès-Metz.

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