Permis de construire Locaux N° 05748714Y0005

Permis de construire n° 05748714Y0005 à Moulins-lès-Metz pour 33 m² de locaux, 2 Rue Des Longues Rayes

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Décision du 14 novembre 2014

Dossier PC n° 05748714Y0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05748714Y0005, ayant fait l'objet d'une décision le 14 novembre 2014 à Moulins-lès-Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rue Des Longues Rayes.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 11184. Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moulins-lès-Metz.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

619 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Moulins-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moulins-lès-Metz Code postal 57160 Identifiant INSEE 57487
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 197 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 197 m²
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 197 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Bureaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOULINS-LES-METZ (57160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748714Y0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 14 novembre 2014
Date de dépôt 29/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Rue Des Longues Rayes, à Moulins-lès-Metz (57160).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748714Y0005, déposé en mairie de Moulins-lès-Metz.

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