Permis de construire Locaux N° 05748516V0002

Permis de construire n° 05748516V0002 à Morville-lès-Vic pour 617 m² de locaux, Zac De Morville-Les-Vic

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 05748516V0002

Demandeur

API DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morville-lès-Vic (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748516V0002 a été délivré le 6 septembre 2016, pour un projet situé Zac De Morville-Les-Vic. Le projet est porté par API DEVELOPPEMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 357 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 426 m² en commerce et activités de service et 191 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 02303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morville-lès-Vic est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 357 m²

Surface créée

617 m²

Variation nette

+617 m²

Surface totale après

617 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

06/12/2016

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/09/2016
Chantier (DOC)
06/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Morville-lès-Vic

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

02303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morville-lès-Vic Code postal 57170 Identifiant INSEE 57485
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²
Total 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 426 m² 426 m²
Autres activités 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
dont Bureaux 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total locaux 0 m² 617 m² 0 m² 0 m² 0 m² 617 m² 617 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

API DEVELOPPEMENT

Voir les 36 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
469501852
SIRET
46950185200013
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création
1969
Localisation
MONS EN BAROEUL (59370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748516V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 617 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 357 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac De Morville-Les-Vic, à Morville-lès-Vic (57170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par API DEVELOPPEMENT et accordé le 6 septembre 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 septembre 2016, ouverture de chantier le 6 décembre 2016, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05748516V0002, déposé en mairie de Morville-lès-Vic.

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