Permis de construire Locaux N° 0574852500001

Permis de construire n° 0574852500001 à Morville-lès-Vic pour 1 654 m² de locaux, Zac De Morville-Les-Vic

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PC n° 0574852500001

Demandeur

SCI MORVILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2025 à Morville-lès-Vic (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 0574852500001 porte sur un projet situé Zac De Morville-Les-Vic. Le projet est porté par SCI MORVILLE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 654 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 33251. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morville-lès-Vic.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 946 m²

Surface existante avant

2 108 m²

Surface créée

1 654 m²

Variation nette

+1 654 m²

Surface totale après

3 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morville-lès-Vic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

33251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morville-lès-Vic Code postal 57170 Identifiant INSEE 57485
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 108 m² 1 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 654 m² 3 762 m²
Total 2 108 m² 1 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 654 m² 3 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 108 m² 1 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 654 m² 3 762 m²
Total locaux 2 108 m² 1 654 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 654 m² 3 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MORVILLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
913637021
SIRET
91363702100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BRIN SUR SEILLE (54280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574852500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57485 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 28 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 654 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 946 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Zac De Morville-Les-Vic, à Morville-lès-Vic (57170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MORVILLE et accordé le 28 avril 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 avril 2025, ouverture de chantier le 6 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0574852500001, déposé en mairie de Morville-lès-Vic.

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