Permis de construire n° 05748516V0001 à Morville-lès-Vic pour 659 m² de locaux, Zac De Morville-Les-Vic L'aubepine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PC n° 05748516V0001
Demandeur
DUMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2016 à Morville-lès-Vic (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748516V0001 porte sur un projet situé Zac De Morville-Les-Vic L'aubepine. DUMO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 659 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 33245. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morville-lès-Vic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Morville-lès-Vic
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'aubepine
Territoires administratifs
- Commune
- Morville-lès-Vic Code postal 57170 Identifiant INSEE 57485
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
| Total | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
| Total locaux | 0 m² | 659 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 659 m² | 659 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DUMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 814087698
- SIRET
- 81408769800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- CHATEAU-SALINS (57170)
Autres dossiers de DUMO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748516V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57485 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |