Permis de construire n° 05748311V0015 à Morhange pour 170 m² de locaux, Rte Departementale 78
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 05748311V0015
Demandeur
SASU PV LA PATURE DU BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morhange (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748311V0015 a été délivré le 15 mai 2013, pour un projet situé Rte Departementale 78. SASU PV LA PATURE DU BOIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 245 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 19176, 1864. Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morhange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
13/06/2022
Délai autorisation - chantier
7 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
9 ans
Localisation du projet à Morhange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morhange Code postal 57340 Identifiant INSEE 57483
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
| Total locaux | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 170 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU PV LA PATURE DU BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 527862106
- SIRET
- 52786210600038
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PARIS (75002)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748311V0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57483 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2011 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 14/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |