Permis de construire n° 05748118P0001 à Montois-la-Montagne pour 563 m² de logement, rue Sainte Marie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 juin 2018
Dossier PC n° 05748118P0001
Demandeur
SCCV LE PAQUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juin 2018 à Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748118P0001 porte sur un projet situé rue Sainte Marie. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE PAQUIS.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Le dossier déclarait 563 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 415 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 2777. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Sainte Marie, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 87 permis de construire et déclarations préalables à Montois-la-Montagne, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montois-la-Montagne
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 2777. Ce dossier est l'un des 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 415 m².
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 563 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
| Total | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV LE PAQUIS, basée à Clouange. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV LE PAQUIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838624526
- SIRET
- 83862452600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CLOUANGE (57185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748118P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 04/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle B 2777 à Montois-la-Montagne (57860)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Sainte Marie à Montois-la-Montagne (57860)
L’autre dossier recensé rue Sainte Marie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.