Permis de construire n° 05748118P0001 à Montois-la-Montagne pour 563 m² de logement, Rue Sainte Marie
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 8 juin 2018
Dossier PC n° 05748118P0001
Demandeur
SCCV LE PAQUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 8 juin 2018 à Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748118P0001 porte sur un projet situé Rue Sainte Marie. Le projet est porté par SCCV LE PAQUIS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 415 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est B2777. Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montois-la-Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
| Total | 0 m² | 563 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 563 m² | 563 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LE PAQUIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838624526
- SIRET
- 83862452600011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- CLOUANGE (57185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748118P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 8 juin 2018 |
| Date de dépôt | 04/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |