Permis de construire n° 05748115P0017 à Montois-la-Montagne pour 167 m² de logement
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2015
Dossier PC n° 05748115P0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748115P0017 a été délivré le 10 décembre 2015.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025. Le chantier a duré 6 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
10 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2019
Achèvement (DAACT)
07/07/2025
Délai autorisation - chantier
3 ans 2 mois
Durée du chantier
6 ans 4 mois
Délai total
9 ans 6 mois
Localisation du projet à Montois-la-Montagne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Total | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARANGE SILVANGE (57535)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748115P0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |