Permis de construire n° 05748113P0002 à Montois-la-Montagne pour 59 m² de locaux, 9 rue de la Mine
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2013
Dossier PC n° 05748113P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2013 à Montois-la-Montagne (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748113P0002 porte sur un projet situé 9 rue de la Mine.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 59 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 666 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/10/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2013, soit 8 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Moselle, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle B 1243, B 1510, B 1511, 1511. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mine, le premier datant de 2013. Le catalogue de Montois-la-Montagne compte 87 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/10/2013. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert 8 jours après l'autorisation.
Autorisation
10 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2013
Achèvement (DAACT)
09/10/2013
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Montois-la-Montagne
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montois-la-Montagne.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montois-la-Montagne Code postal 57860 Identifiant INSEE 57481
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 666 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 59 m² d'habitation existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | -59 m² | 0 m² |
| Locaux | 81 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 140 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 81 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 140 m² |
| Total locaux | 81 m² | 0 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTOIS LA MONTAGNE (57860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748113P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57481 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Mine à Montois-la-Montagne (57860)
Les 4 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Mine depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.