Déclaration préalable Locaux N° 0574802500122

Déclaration préalable n° 0574802500122 à Montigny-lès-Metz pour 4 m² de locaux, 27 Rue General Franiatte

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier DP n° 0574802500122

Demandeur

ANPHIGO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 0574802500122 a été accordée le 21 mai 2025, pour un projet situé 27 Rue General Franiatte. Le projet est porté par ANPHIGO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 2952, 29318. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Metz.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

691 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2025. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2025

Achèvement (DAACT)

21/06/2025

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

8 jours

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/05/2025
Chantier (DOC)
13/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2025

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2952 29318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 108 m²
Total 104 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 108 m²
Total locaux 104 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANPHIGO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
320799836
SIRET
32079983600012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1980
Localisation
PLAPPEVILLE (57050)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574802500122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 27 Rue General Franiatte, à Montigny-lès-Metz (57950).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ANPHIGO et accordé le 21 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 mai 2025, ouverture de chantier le 13 juin 2025, achèvement déclaré le 21 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0574802500122, déposé en mairie de Montigny-lès-Metz.

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