Déclaration préalable Locaux N° 0574802500122

Déclaration préalable à Montigny-lès-Metz pour 4 m² de locaux - 27 Rue General Franiatte

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2025

Dossier DP n° 0574802500122

Demandeur

ANPHIGO

Cette page présente la déclaration préalable n° 0574802500122, accordée le 21 mai 2025 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 27 Rue General Franiatte, Montigny-lès-Metz (57950). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ANPHIGO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 2952, 29318.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

691 m²

Surface existante avant

104 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2025.

Autorisation

21 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2025

Achèvement (DAACT)

21/06/2025

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

8 jours

Délai total

1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
21/05/2025
Chantier (DOC)
13/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2025

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2952 29318

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 104 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 108 m²
Total 104 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANPHIGO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
320799836
SIRET
32079983600012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PLAPPEVILLE (57050)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0574802500122
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 691 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue General Franiatte, Montigny-lès-Metz (57950).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ANPHIGO et accordée le 21 mai 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 mai 2025, ouverture de chantier le 13 juin 2025, achèvement déclaré le 21 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0574802500122, instruit par la commune de Montigny-lès-Metz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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