Permis de construire n° 05748023Y0015 à Montigny-lès-Metz pour 9 157 m² de locaux, 20 Rue Saint Victor
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2023
Dossier PC n° 05748023Y0015
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748023Y0015 a été délivré le 16 décembre 2023, pour un projet situé 20 Rue Saint Victor. Le projet est porté par SNCF VOYAGEURS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 9 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 214 804 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 157 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 2321. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Metz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Metz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 9 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 157 m² | 9 157 m² |
| Total | 0 m² | 9 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 157 m² | 9 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 9 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 157 m² | 9 157 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 157 m² | 9 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF VOYAGEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 519037584
- SIRET
- 51903758413390
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de SNCF VOYAGEURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748023Y0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |