Permis de construire n° 05748021Y0010 à Montigny-lès-Metz pour 327 m² de locaux, 10 Rue Monseigneur Heintz
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Décision du 15 septembre 2021
Dossier PC n° 05748021Y0010
Demandeur
RENAISSANCE FRANCAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2021 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05748021Y0010 porte sur un projet situé 10 Rue Monseigneur Heintz. La demande émane de RENAISSANCE FRANCAISE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 31158. Ce dossier s'inscrit parmi les 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigny-lès-Metz.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Montigny-lès-Metz
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 373 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 8 700 m² |
| Total | 8 373 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 8 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 373 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 8 700 m² |
| Total locaux | 8 373 m² | 327 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 327 m² | 8 700 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RENAISSANCE FRANCAISE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 780009700
- SIRET
- 78000970000011
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1970
- Localisation
- MONTIGNY-LES-METZ (57950)
Autres dossiers de RENAISSANCE FRANCAISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05748021Y0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 15 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |