Retour aux permis de construire de Montigny-lès-Metz

Permis de construire Locaux N° 05748021Y0010

Permis de construire à Montigny-lès-Metz pour 327 m² de locaux - 10 Rue Monseigneur Heintz

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 452 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Monseigneur Heintz, Montigny-lès-Metz (57950).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENAISSANCE FRANCAISE et accordé le 15 septembre 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748021Y0010, instruit par la commune de Montigny-lès-Metz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 05748021Y0010

Demandeur

RENAISSANCE FRANCAISE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05748021Y0010, délivré le 15 septembre 2021 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue Monseigneur Heintz, Montigny-lès-Metz (57950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RENAISSANCE FRANCAISE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 452 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 327 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 31158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 452 m²

Surface existante avant

8 373 m²

Surface créée

327 m²

Variation nette

+327 m²

Surface totale après

8 700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

31158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 373 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	8 700 m²
Total	8 373 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	8 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	8 373 m²	327 m²	0 m²	0 m²	0 m²	327 m²	8 700 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RENAISSANCE FRANCAISE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 780009700
SIRET: 78000970000011
Code APE (NAF): 85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation: MONTIGNY-LES-METZ (57950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05748021Y0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 septembre 2021
Date de dépôt	01/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 452 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Monseigneur Heintz, Montigny-lès-Metz (57950).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RENAISSANCE FRANCAISE et accordé le 15 septembre 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748021Y0010, instruit par la commune de Montigny-lès-Metz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montigny-lès-Metz

PC n°0574802600004 Logement Autorisé

Rue Joséphine Baker

Montigny-lès-Metz (57950)

Nouvelle construction

06 mai 2026 133 m² SDP

PC n°0574802600003 Locaux Commencé

11 Rue Saint-Louis

Montigny-lès-Metz (57950)

Travaux sur construction existante

29 avr. 2026 96 m² SDP

PC n°0574802500016 Logement Commencé

63 Rue Albert Bosch

Montigny-lès-Metz (57950)

Extension sans transformation

21 avr. 2026 42 m² SDP

DP n°0574802600077 Logement Autorisé

7 Rue De L'abbé Chatelain

Montigny-lès-Metz (57950)

Transformation sans extension

15 avr. 2026 439 m² SDP FABRIQUE DE L'EGLISE

DP n°0574802600024 Locaux Autorisé

37 Rue Des Volontaires

Montigny-lès-Metz (57950)

Travaux sur construction existante

16 mars 2026 3 m² SDP

PC n°0574802600001 Logement Autorisé

18 Rue Josephine Baker

Montigny-lès-Metz (57950)

Nouvelle construction

03 mars 2026 65 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montigny-lès-Metz

Permis d'aménager à Montigny-lès-Metz

6 autorisations

Permis de démolir à Montigny-lès-Metz

53 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montigny-lès-Metz

Autres types d'autorisations à Montigny-lès-Metz

Caractéristiques du projet