Déclaration préalable Locaux N° 05748021Y0214

Déclaration préalable à Montigny-lès-Metz pour 5 m² de locaux - 17 Rue Venizelos

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2021

Dossier DP n° 05748021Y0214

Demandeur

DEMATHIEU BARD HOLDING 4

Cette page présente la déclaration préalable n° 05748021Y0214, accordée le 29 septembre 2021 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Venizelos, Montigny-lès-Metz (57950). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEMATHIEU BARD HOLDING 4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 2230, 2232, 2233.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 329 m²

Surface existante avant

2 905 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

2 910 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/09/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2230 2232 2233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 905 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 910 m²
Total 2 905 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 905 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 2 910 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMATHIEU BARD HOLDING 4

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
833977325
SIRET
83397732500020
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
MONTIGNY LES METZ (57950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748021Y0214
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 329 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Venizelos, Montigny-lès-Metz (57950).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEMATHIEU BARD HOLDING 4 et accordée le 29 septembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748021Y0214, instruit par la commune de Montigny-lès-Metz.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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