Permis de construire Logement N° 05748020Y0017

Permis de construire à Montigny-lès-Metz pour 2 528 m² de logement - 2 Avenu Des Compagnons De La Liber 1 Rue Josephine Baker

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2021

Dossier PC n° 05748020Y0017

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD EST

Cette page présente le permis de construire n° 05748020Y0017, délivré le 5 mai 2021 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Avenu Des Compagnons De La Liber 1 Rue Josephine Baker, Montigny-lès-Metz (57950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER NORD EST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 44 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 19 T2, 15 T3, 4 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 3069.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/05/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 430 m²

Surface existante avant

2 612 m²

Surface créée

2 528 m²

Variation nette

-84 m²

Surface totale après

2 528 m²

Logements créés

44

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.

Autorisation

5 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2021

Achèvement (DAACT)

01/09/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois 5 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
05/05/2021
Chantier (DOC)
10/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2023

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

3069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 1 Rue Josephine Baker

Territoire administratif

Commune
Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 44 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 528 m² 0 m² 0 m² 2 528 m² 2 528 m²
Locaux 2 612 m² 0 m² 0 m² 84 m² 2 528 m² 0 m² 0 m²
Total 2 612 m² 0 m² 2 528 m² 84 m² 2 528 m² 0 m² 2 528 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 44
Logements collectifs 44
Collectifs hors résidence 44

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
6 19 15 4 - - 44
13,6 % 43,2 % 34,1 % 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER NORD EST

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431316645
SIRET
43131664500032
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MAXEVILLE (54320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748020Y0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 5 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 44 logements en collectif, pour 2 528 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 430 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Avenu Des Compagnons De La Liber 1 Rue Josephine Baker, Montigny-lès-Metz (57950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER NORD EST et accordé le 5 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 mai 2021, ouverture de chantier le 10 octobre 2021, achèvement déclaré le 1 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T1, 19 T2, 15 T3, 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748020Y0017, instruit par la commune de Montigny-lès-Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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