Permis de construire Logement N° 05748024Y0029

Permis de construire à Montigny-lès-Metz pour 47 m² de logement - 304 Rue De Pont A Mousson

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier PC n° 05748024Y0029

Demandeur

SCI DELLER INVEST II

Cette page présente le permis de construire n° 05748024Y0029, délivré le 6 février 2025 à Montigny-lès-Metz (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 304 Rue De Pont A Mousson, Montigny-lès-Metz (57950). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DELLER INVEST II. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 2254.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

47 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

189 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
07/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montigny-lès-Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montigny-lès-Metz Code postal 57950 Identifiant INSEE 57480
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 47 m² 0 m² 2 m² 0 m² 45 m² 189 m²
Total 144 m² 47 m² 0 m² 2 m² 0 m² 45 m² 189 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DELLER INVEST II

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
935036111
SIRET
93503611100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTIGNY-LES-METZ (57950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05748024Y0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57480 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 463 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 304 Rue De Pont A Mousson, Montigny-lès-Metz (57950).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DELLER INVEST II et accordé le 6 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 février 2025, ouverture de chantier le 7 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05748024Y0029, instruit par la commune de Montigny-lès-Metz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montigny-lès-Metz

Autres types d'autorisations à Montigny-lès-Metz