Permis de construire n° 05747920N0023 à Montenach pour 396 m² de locaux, 2 Impasse Du Klaussberg
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2020
Dossier PC n° 05747920N0023
Demandeur
SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05747920N0023 a été délivré le 22 octobre 2020 à Montenach (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Impasse Du Klaussberg. Le demandeur déclaré est SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 396 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 396 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1054, A1056, A1058. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montenach est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Localisation du projet à Montenach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montenach Code postal 57480 Identifiant INSEE 57479
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| Locaux | 2 089 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 485 m² |
| Total | 2 283 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 089 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 485 m² |
| dont Hôtels | 2 089 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 485 m² |
| Total locaux | 2 089 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 2 485 m² |
Ce dossier crée 396 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 750622888
- SIRET
- 75062288800014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MONTENACH (57480)
Autres dossiers de SCI LE DOMAINE DE LA KLAUSS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05747920N0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 10/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |