Permis de construire n° 05747713S0007 à Montbronn pour 99 m² de locaux, 75A Rue De Bitche
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 05747713S0007
Demandeur
SEJOMIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05747713S0007, délivré le 28 novembre 2013 à Montbronn (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 75A Rue De Bitche. Le demandeur déclaré est SEJOMIAN.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 99 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 99 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K1460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbronn sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbronn
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbronn Code postal 57415 Identifiant INSEE 57477
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 994 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 093 m² |
| Total | 994 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 093 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 994 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 093 m² |
| Total locaux | 994 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 1 093 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEJOMIAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 450108501
- SIRET
- 45010850100021
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Localisation
- MONTBRONN (57415)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05747713S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57477 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |