Permis de construire Logement N° 05747420N0011

Permis de construire à Mondelange pour 2 541 m² de logement - Rue Du Cimetiere

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2021

Dossier PC n° 05747420N0011

Demandeur

MAGNUM IMMOBILIERE SA

Cette page présente le permis de construire n° 05747420N0011, délivré le 26 mai 2021 à Mondelange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Cimetiere, Mondelange (57300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MAGNUM IMMOBILIERE SA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 541 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 23 T5, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 1879, 1880, 18243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

2 541 m²

Variation nette

+2 541 m²

Surface totale après

2 541 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
26/05/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mondelange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1879 1880 18243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mondelange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57474
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 541 m² 2 541 m²
Total 0 m² 2 541 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 541 m² 2 541 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 23 - 23
- - - - 100,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAGNUM IMMOBILIERE SA

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
SIREN
482288909
SIRET
48228890900013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
L8057 BERTRANGE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05747420N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 2 541 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Cimetiere, Mondelange (57300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAGNUM IMMOBILIERE SA et accordé le 26 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mai 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05747420N0011, instruit par la commune de Mondelange.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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