Permis de construire n° 05764219Y0007 à Scy-Chazelles pour 1 869 m² de logement, Chemi Des Grandes Vignes
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2019
Dossier PC n° 05764219Y0007
Demandeur
MAGNUM IMMOBILIERE SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 novembre 2019 à Scy-Chazelles (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05764219Y0007 porte sur un projet situé Chemi Des Grandes Vignes. Le demandeur déclaré est MAGNUM IMMOBILIERE SA.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 869 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4 et 12 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 04319. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scy-Chazelles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2024. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
25 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
02/01/2024
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet à Scy-Chazelles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scy-Chazelles Code postal 57160 Identifiant INSEE 57642
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 869 m² | 1 869 m² |
| Total | 0 m² | 1 869 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 869 m² | 1 869 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements individuels | 13 |
| Individuels groupés | 13 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | 12 | - | 13 |
| - | - | - | 7,7 % | 92,3 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAGNUM IMMOBILIERE SA
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- SIREN
- 482288909
- SIRET
- 48228890900013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- BERTRANGE-LUXEMBOURG (L8047)
Autres dossiers de MAGNUM IMMOBILIERE SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05764219Y0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57642 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |