Déclaration préalable Locaux N° 05747412M0060

Déclaration préalable n° 05747412M0060 à Mondelange pour 19 m² de locaux, 24 Rue Du Cimetiere

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2013

Dossier DP n° 05747412M0060

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 février 2013 à Mondelange (Moselle, Grand Est), la déclaration préalable n° 05747412M0060 porte sur un projet situé 24 Rue Du Cimetiere.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 18438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondelange.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 050 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
06/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondelange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

18438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondelange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57474
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 219 m²
Total 200 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 219 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 200 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 219 m²
Total locaux 200 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 219 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
KLANG (57920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05747412M0060
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Du Cimetiere, à Mondelange (57300).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05747412M0060, déposé en mairie de Mondelange.

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