Permis de construire Logement N° 05747419N0008

Permis de construire n° 05747419N0008 à Mondelange pour 3 548 m² de logement, Rue D'amneville

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 05747419N0008

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05747419N0008, délivré le 11 mars 2020 à Mondelange (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé Rue D'amneville. Le dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 899 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 48 logements, dont 6 individuels et 42 collectifs, dont 48 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T2, 21 T3 et 12 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 12549, 12811, 12813. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondelange.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

44 899 m²

Surface créée

3 548 m²

Variation nette

+3 548 m²

Surface totale après

3 548 m²

Logements créés

48

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2025. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/10/2021

Achèvement (DAACT)

07/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/03/2020
Chantier (DOC)
11/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2025

Localisation du projet à Mondelange

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12549 12811 12813

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondelange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57474
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 48 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 548 m² 3 548 m²
Total 0 m² 3 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 548 m² 3 548 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 48
Logements individuels 6
Logements collectifs 42
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 21 12 - - 48
- 31,3 % 43,8 % 25,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 48

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
362801011
SIRET
36280101100325
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1962
Localisation
METZ (57000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05747419N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 logements (6 individuels, 42 collectifs), pour 3 548 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 899 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue D'amneville, à Mondelange (57300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE LOGIEST et accordé le 11 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 11 octobre 2021, achèvement déclaré le 7 janvier 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 21 T3 et 12 T4, dont 48 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05747419N0008, déposé en mairie de Mondelange.

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