Permis de construire Logement N° 05747419N0009

Permis de construire n° 05747419N0009 à Mondelange pour 4 988 m² de logement, Rue Des Ponts

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2019

Dossier PC n° 05747419N0009

Demandeur

BATIGERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05747419N0009 a été délivré le 18 décembre 2019 à Mondelange (Moselle, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Ponts. La demande émane de BATIGERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 284 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 47 logements, exclusivement en collectif, dont 47 en locatif social. La répartition par taille comprend 28 T2 et 19 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 19283, 19409, 19410. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mondelange est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 284 m²

Surface créée

4 988 m²

Variation nette

+4 988 m²

Surface totale après

4 988 m²

Logements créés

47

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
18/12/2019
3
Chantier (DOC)
02/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mondelange

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

19283 19409 19410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mondelange Code postal 57300 Identifiant INSEE 57474
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 47 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 988 m² 4 988 m²
Total 0 m² 4 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 988 m² 4 988 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 47
Logements collectifs 47
Collectifs hors résidence 47

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 28 19 - - - 47
- 59,6 % 40,4 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 47

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BATIGERE

Voir les 170 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à directoire
SIREN
645520164
SIRET
64552016400064
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2007
Localisation
METZ (57015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05747419N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57474 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 47 logements en collectif, pour 4 988 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 284 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Ponts, à Mondelange (57300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BATIGERE et accordé le 18 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 décembre 2019, ouverture de chantier le 2 septembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 28 T2 et 19 T3, dont 47 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05747419N0009, déposé en mairie de Mondelange.

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