Permis de construire Locaux N° 05746522N0011

Permis de construire n° 05746522N0011 à Metzervisse pour 1 587 m² de locaux, Rue De L'arc Mosellan

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2022

Dossier PC n° 05746522N0011

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De L'arc Mosellan, le permis de construire n° 05746522N0011 a été délivré le 20 décembre 2022 à Metzervisse (Moselle, Grand Est). La demande émane de IMMALDI ET COMPAGNIE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 260 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 200 m² en commerce et activités de service et 387 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 37260. L'ensemble des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metzervisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 260 m²

Surface créée

1 587 m²

Variation nette

+1 587 m²

Surface totale après

1 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
26/06/2023
Autorisation
20/12/2022
3
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metzervisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

37260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metzervisse Code postal 57940 Identifiant INSEE 57465
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²
Total 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 200 m² 1 200 m²
Autres activités 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
dont Entrepôt 0 m² 387 m² 0 m² 0 m² 0 m² 387 m² 387 m²
Total locaux 0 m² 1 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 587 m² 1 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 644 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN-EN-GOELE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746522N0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 décembre 2022
Date de dépôt 26/06/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 260 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'arc Mosellan, à Metzervisse (57940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordé le 20 décembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2022, ouverture de chantier le 26 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746522N0011, déposé en mairie de Metzervisse.

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