Retour aux permis de construire de Metzervisse

Permis de construire Locaux N° 05746516N0009

Permis de construire à Metzervisse pour 49 m² de locaux - 6 Rue De L'arc Mosellan

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L'arc Mosellan, Metzervisse (57940).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ISABELLE et accordé le 17 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746516N0009, instruit par la commune de Metzervisse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2016

Dossier PC n° 05746516N0009

Demandeur

SCI ISABELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05746516N0009, délivré le 17 novembre 2016 à Metzervisse (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De L'arc Mosellan, Metzervisse (57940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ISABELLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 37227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Metzervisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Metzervisse Code postal 57940 Identifiant INSEE 57465
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	81 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	130 m²
Total	81 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	81 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	130 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ISABELLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 753580075
SIRET: 75358007500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: METZERVISSE (57940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05746516N0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	57465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Rue De L'arc Mosellan, Metzervisse (57940).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ISABELLE et accordé le 17 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746516N0009, instruit par la commune de Metzervisse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Metzervisse

PC n°0574652500019 Logement Autorisé

20 Route De Kédange

Metzervisse (57940)

Nouvelle construction

18 mars 2026 2 510 m² SDP PAVI

PC n°0574652500012 Locaux Autorisé

Rue De L'arc Mosellan

Metzervisse (57940)

Nouvelle construction

04 févr. 2026 2 008 m² SDP

PC n°0574652500016 Logement Autorisé

Lotissement ""Les Ecoles Ii

Metzervisse (57940)

Nouvelle construction

17 déc. 2025 146 m² SDP

PC n°0574652500003 Locaux Commencé

Rd 118C

Metzervisse (57940)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 221 m² SDP METHASERVISSE

PC n°0574652500014 Logement Commencé

Lotissement ""Les Ecoles 2""

Metzervisse (57940)

Nouvelle construction

21 oct. 2025 149 m² SDP

PC n°0574652500011 Logement Commencé

Lotissement Les Ecoles Ii

Metzervisse (57940)

Nouvelle construction

16 oct. 2025 139 m² SDP

Autres types d'autorisations à Metzervisse

Permis d'aménager à Metzervisse

4 autorisations

Permis de démolir à Metzervisse

19 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Metzervisse

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Metzervisse

Autres types d'autorisations à Metzervisse

Caractéristiques du projet