Permis de construire Locaux N° 05746516N0010

Permis de construire n° 05746516N0010 à Metzervisse pour 66 m² de locaux, 6 Rue De L'arc Mosellan

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2016

Dossier PC n° 05746516N0010

Demandeur

ID FLEURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05746516N0010, délivré le 30 août 2016 à Metzervisse (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 6 Rue De L'arc Mosellan. ID FLEURS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 37227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metzervisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
30/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metzervisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

37227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metzervisse Code postal 57940 Identifiant INSEE 57465
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 139 m²
Total 73 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m²
Autres activités 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
dont Entrepôt 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 66 m²
Total locaux 73 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 139 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ID FLEURS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790662605
SIRET
79066260500019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
METZERESCHE (57920)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746516N0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 66 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue De L'arc Mosellan, à Metzervisse (57940).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ID FLEURS et accordé le 30 août 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 août 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746516N0010, déposé en mairie de Metzervisse.

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