Permis de construire Locaux N° 05746522N0005

Permis de construire à Metzervisse pour 85 m² de locaux - 2 Grand'rue

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 05746522N0005

Demandeur

COMMUNE DE METZERVISSE

Cette page présente le permis de construire n° 05746522N0005, délivré le 3 octobre 2022 à Metzervisse (Moselle, Grand Est), pour un projet situé 2 Grand'rue, Metzervisse (57940). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE METZERVISSE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 655 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 177, 178, 189.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 655 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/09/2023.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

11/09/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 8 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt
11/09/2023
Autorisation
03/10/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
11/09/2023

Localisation du projet à Metzervisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

177 178 189

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Metzervisse Code postal 57940 Identifiant INSEE 57465
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 170 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 170 m²
Total 170 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 170 m²
Total locaux 170 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 170 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE METZERVISSE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
215704651
SIRET
21570465100011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
METZERVISSE (57940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746522N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 57465 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 11/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 655 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Grand'rue, Metzervisse (57940).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE METZERVISSE et accordé le 3 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 11 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05746522N0005, instruit par la commune de Metzervisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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