Déclaration préalable n° 05746515N0005 à Metzervisse pour 7 m² de locaux, 13 Grand Rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2015
Dossier DP n° 05746515N0005
Demandeur
SELARL LETZELTER-PORTNER
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05746515N0005, accordée le 27 mars 2015 à Metzervisse (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Grand Rue. Le projet est porté par SELARL LETZELTER-PORTNER.
Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 2238. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metzervisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Metzervisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metzervisse Code postal 57940 Identifiant INSEE 57465
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 271 m² | 7 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -28 m² | 243 m² |
| Total | 271 m² | 7 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -28 m² | 243 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 271 m² | 7 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -28 m² | 243 m² |
| Total locaux | 271 m² | 7 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | -28 m² | 243 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL LETZELTER-PORTNER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 512120130
- SIRET
- 51212013000012
- Code APE (NAF)
- 47.73Z - Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
- Localisation
- METZERVISSE (57940)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746515N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 57465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |