Permis de construire n° 05746516N0021 à Metzervisse pour 175 m² de locaux, 2 Grand'rue
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PC n° 05746516N0021
Demandeur
COMMUNE DE METZERVISSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Metzervisse (Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05746516N0021 a été délivré le 15 février 2017, pour un projet situé 2 Grand'rue. La demande émane de COMMUNE DE METZERVISSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0161, 0177, 0178. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metzervisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Metzervisse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Metzervisse Code postal 57940 Identifiant INSEE 57465
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 625 m² |
| Total | 450 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 625 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 450 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 625 m² |
| Total locaux | 450 m² | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | 625 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE METZERVISSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215704651
- SIRET
- 21570465100011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- METZERVISSE (57940)
Autres dossiers de COMMUNE DE METZERVISSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05746516N0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 57465 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |