Déclaration préalable Locaux N° 05746324X1207

Déclaration préalable n° 05746324X1207 à Metz pour 4 m² de locaux, 9 Rue Gaston Ramon

Territoire

Moselle (57)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2025

Dossier DP n° 05746324X1207

Demandeur

FRAIKIN FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05746324X1207, accordée le 17 mars 2025 à Metz (Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue Gaston Ramon. Le dossier a été déposé par FRAIKIN FRANCE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 257 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HO57. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 097 permis de construire et déclarations préalables référencés à Metz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 257 m²

Surface existante avant

1 312 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

1 316 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
17/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Metz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Metz Code postal 57050 Identifiant INSEE 57463
Département
Moselle (57)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 312 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 316 m²
Total 1 312 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 312 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 316 m²
dont Entrepôt 1 312 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 316 m²
Total locaux 1 312 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 1 316 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRAIKIN FRANCE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
343862652
SIRET
34386265201288
Code APE (NAF)
77.12Z - Location et location-bail de camions
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1988
Localisation
COLOMBES (92700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05746324X1207
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 57463 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 17 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 257 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Gaston Ramon, à Metz (57070).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FRAIKIN FRANCE et accordé le 17 mars 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05746324X1207, déposé en mairie de Metz.

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